Règlement WinPepettes Tour
Règlement du WinPepettes TourRèglement à l’attention des participants
ARTICLE 1. SOCIETE
La société WIN YOU WIN – Société à responsabilité limitée au capital de 30 000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 524 873 270 - dont le siège est situé Allée de la Foret, 78640 Neauphle le Château, a pour vocation de mettre à la disposition des utilisateurs un service clé en main d'organisation de jeu gratuit et sans obligation d’achat à toute personne physique ou morale résidant en France Métropolitaine.
Dans le cadre de la promotion de sa Plateforme, la Société WIN YOU WIN, ci après nommée la « Société Organisatrice », organise le WinPepettes Tour, opération promotionnelle, ci après nommée « l’Opération » visant à récompenser, à hauteur de leur contribution, les internautes faisant la promotion de la Plateforme.
Les modalités de participation de l’Opération sont décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2. ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation à l’Opération implique de la part du participant l'acceptation sans aucune réserve des conditions générales d’utilisation de la Plateforme et ses annexes, du règlement général des Jeux et ses avenants et du règlement général de l’Opération.
Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer à l’Opération, mais également de la somme qu'il aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3. PARTICIPATION
Toute personne physique majeure disposant d’un accès internet peut participer à l’Opération.
Ne seront pas prises en considération au titre de l’opération les inscriptions dont les coordonnées seront incomplètes ou inexactes, celles adressées en dehors des périodes d’ouverture de l’Opération, après la fin de la période de validité ou, à défaut, en dehors de délais impartis, ainsi que celles ne respectant pas les formes prévues ci-dessous ou celles contraires aux dispositions du présent règlement.
Du seul fait de sa participation, le participant autorise toutes vérifications concernant notamment son identité, son domicile ou l’effectivité de sa participation au Jeu. Toutes indications d’identité ou d’adresse fausses et plus généralement toutes déclarations fausses ou inexactes entraînent automatiquement la nullité de la participation et la disqualification du participant. La participation à l’Opération se fait sous l’entière responsabilité du participant.
ARTICLE 4. PRINCIPE ET MODALITES DE L’OPERATION
Pour participer à l’Opération, le participant doit :
1- S’inscrire à l’Opération
Pour s’inscrire à l’opération, le participant doit renseigner son email, choisir un mot de passe, indiquer un pseudo et son numéro de mobile. Il renseigne également ses coordonnées (civilité, nom, prénom), choisit de s’abonner ou non aux Alertes Email et accepte les conditions générales d’utilisation de la Plateforme, le règlement général des Jeux et le règlement général de l’Opération.
Toutes les données sont obligatoires.
L’inscription à l’Opération lui ouvre un compte WIN YOU WIN sur la Plateforme.
Un seul compte peut être créé par personne (même nom, adresse postale, email).
Toute création de compte ne respectant pas les formes et conditions prévues par les présentes conditions générales, dont les informations renseignées seront incomplètes ou inexactes, ou celles contraires aux dispositions du présent règlement donneront lieu à l'annulation du compte du participant.
2- Faire la promotion de la Plateforme pour gagner des WinPepettes
Depuis son compte, le participant accède à une palette d’actions pour faire la promotion de la Plateforme winyouwin.com.
Chaque action de promotion a un équivalent en WinPepettes.
Dés lors que le participant fait la promotion de la Plateforme, il gagne le nombre de WinPepettes équivalent à l’action choisie.
Seules les actions de promotion citées dans le présent règlement permettent de gagner des WinPepettes. Aucune autre action ne pourra être prise en compte.
Le participant peut suivre, depuis son compte, le nombre de WinPepettes accumulés.
Toute participation sur papier libre, sous toute autre forme, par toute autre voie ou par tout autre moyen que ceux proposés ne pourra être prise en compte.
De convention expresse avec les participants, il est entendu que les informations contenues dans les systèmes et fichiers informatiques de la Société Organisatrice ou de ses prestataires techniques ont seules force probante quant aux éléments de connexion, à la participation, à l’acceptation des présentes conditions générales et de ses règlements et à l’attribution des WinPepettes.
ARTICLE 5. ACTION DE PROMOTION ET EQUIVALENT EN WINPEPETTES
Le participant gagne des WinPepettes en réalisant les actions de promotion suivantes :
- Envoyer à un ami par email l’invitation à découvrir WIN YOU WIN : Pour chaque invitation envoyée, le participant gagne 1 WinPepette. Les emails amis erronés (non délivrés) ne permettront pas de cumuler de WinPepettes. Dans le cas ou une invitation serait envoyée plus d’une fois au même ami, le participant ne cumulerait qu’une fois le nombre de WinPepette équivalent.
- Mettre en vente un objet sur WIN YOU WIN : Pour chaque objet mis en vente par jeux-concours sur la Plateforme, le participant gagne 5 WinPepettes.
- Partager WIN YOU WIN sur Facebook : Lorsque le participant partage WIN YOU WIN sur Facebook il gagne5 WinPepettes.
Le participant gagne des WinPepettes si les amis parrainés réalisent des actions :
- Inscription WIN YOU WIN d’un ami parrainé : lorsqu’un ami parrainé s’inscrit sur WIN YOU WIN, le participant gagne 3 WinPepettes.
- Inscription au WinPepettes Tour d’un ami parrainé : lorsqu’un ami parrainé s’inscrit au WinPepette Tour, le participant gagne 10 WinPepettes.
- Mise en vente d’un objet sur WIN YOU WIN par un ami parrainé : Pour chaque objet mis en vente par jeux-concours sur la Plateforme par un ami parrainé, le participant gagne 5 WinPepettes.
ARTICLE 6. VALIDITE DE L’OPERATION
L’Opération débute le 10 décembre 2010 et sera clôturée le 31 janvier 2011.
La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger l’Opération.
ARTICLE 7. DOTATION
La dotation de l’Opération (ci-après la "Dotation") dépend du nombre TOTAL de WinPepettes gagnées par l’ensemble des participants au cours de la période de validité de l’Opération, initiale ou prolongée.
Si le nombre Total de WinPepettes est inférieur ou égal à 10 000 unités, alors la Dotation à partager est de 1000 €
Si le nombre Total de WinPepettes est compris entre 10 001 et 20 000 unités, alors la Dotation à partager est de 2000 €
Si le nombre Total de WinPepettes est compris entre 20 001 et 30 000 unités, alors la Dotation à partager est de 3000 €
Si le nombre Total de WinPepettes est compris entre 30 001 et 40 000 unités, alors la Dotation à partager est de 4000 €
Si le nombre Total de WinPepettes est supérieur ou égal à 40 001 unités, alors la Dotation à partager est de 5000 €
ARTICLE 8. PARTAGE DE LA DOTATION
La Dotation est partagée entre les participants de l’Opération au prorata des WinPepettes accumulées par chacun. Les participants doivent au moins cumuler 100 WinPepettes pour percevoir leur part de Dotation.
Par exemple :
A l’issue de l’opération, le nombre TOTAL de WinPepettes accumulées par les participants est égal à 20 500 unités.
La dotation à partager est donc équivalente à 3 000 €.
La valeur de la WinPepette est dans cette exemple égale à 0,15 € (3 000 € / 20 500 WinPepettes).
Un participant qui a gagné 800 WinPepettes sur la période recevra donc 120 €.
ARTICLE 9. VERSEMENT DE LA DOTATION
Le participant est invité par email à paramétrer les modalités du versement de sa dotation sur la Plateforme, depuis son compte. Il choisit le mode de versement : virement bancaire (gratuit) ou cheque bancaire (2€ de frais).
Le versement de la dotation aura lieu dans un délai de 15 jours ouvrables (mentionné à titre indicatif) pour les virements bancaires et de 30 jours ouvrables pour les paiements par chèque bancaire dés lors que le Participant aura validé le paramétrage de son versement.
Le Participant du jeu accepte par avance que le paiement puisse être retardé d’un délai maximum de 10 jours ouvrables pour des raisons liées aux traitements bancaires et d’être retardé du délai nécessaire à la résolution d’une éventuelle réclamation.
Sauf si cela est expressément prévu dans le descriptif des dotations, tous les frais accessoires relatifs à ces dotations ou les frais généraux liés à l’entrée en possession des dotations resteront à la charge du participant.
En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition des dotations ou en cas d’impossibilité pour les participants de bénéficier de leurs dotations pour des circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice. Notamment, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration des dotations par la Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si les participants ne reçoivent pas leur dotation.
La Société Organisatrice décline expressément toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance de la dotation et/ou du fait de son utilisation, ce que les participants reconnaissent expressément. Les participants renoncent en conséquence à toute réclamation et à tout recours contre la Société Organisatrice ou l’une quelconque des sociétés du groupe auquel elle appartient en ce qui concerne les dotations, notamment leurs qualités ou toute conséquence engendrée par la mise en possession d'une dotation.
ARTICLE 10. DEPOT ET ACCES AU REGLEMENT DU JEU
Il est rappelé que le simple fait de participer à l’Opération implique l'acceptation pure et simple du présent règlement, de ses avenants et des conditions générales d’utilisation du site www.winyouwin.com qui a été déposé en l’Etude de la :
SCP SIMONIN – LE MAREC – GUERRIER
HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
54 RUE TAITBOUT
75009 PARIS
Le règlement général de l’Opération ainsi que les conditions générales d’utilisation de la Plateforme et le Règlement général des Jeux sont accessibles librement et gratuitement sur le site www.winyouwin.com.
Les frais engagés par le participant pour obtenir ce règlement seront remboursés sur simple demande écrite accompagnée d’un RIB ou d’un RIP et sur la base du tarif des frais de connexion.
Une seule demande de remboursement des frais engagés pour télécharger le règlement (laquelle devra être jointe à la demande de règlement) sera prise en considération par participant et pour toute la durée du Jeu.
ARTICLE 11. RESPONSABILITES ET RESERVES
La participation à l’Opération implique la reconnaissance et l’acceptation pleine et entière par le participant, des caractéristiques et des limites des réseaux et des services de communications électroniques notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger, transmettre ou transférer des informations, les risques d’interruption ou de dysfonctionnement des réseaux ou des systèmes, les risques liés à la connexion, les problèmes liés à l’encombrement des réseaux ou des systèmes informatiques, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur les réseaux et dont la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable.
La Société Organisatrice ne garantit pas que l’Opération fonctionne sans interruption, défaillance, ou sans dysfonctionnement, ni l’absence d’erreurs informatiques ou autres, ni que les défauts constatés seront corrigés, ce que le participant reconnaît expressément.
La Société Organisatrice ne pourra également être tenue responsable notamment en cas d’erreurs, omissions, imperfections, interruptions, effacements, pertes d’informations ou de données, délais de transmission, défaillances de l’Opération, ou si le participant ne parvient pas à accéder ou à participer à l’Opération, à transmettre sa réponse, à recevoir des informations, s’il reçoit des informations erronées ou tardivement, ou si les données relatives au(x) participant(s) ne parvenaient pas à la Société Organisatrice ou à ses prestataires ou lui arriveraient illisibles, impossibles à traiter, tardivement, ou en cas de dysfonctionnement, de difficultés techniques ou autres affectant le bon fonctionnement de l’Opération et liés notamment mais non limitativement à l’encombrement du réseau ; une erreur humaine ; aux systèmes informatiques, à l’environnement logique ou matériel de l’Opération ; aux réseaux de communications électroniques ; à un cas de force majeure ou à un cas fortuit.
La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs matériels et équipements et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale ainsi que d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation à l’Opération, les participants étant invités à prendre toutes les précautions nécessaires concernant leurs matériels et leurs données.
En cas de contradiction entre les dispositions du présent règlement (avenant y comprises) et tout message et/ou toute information quelconque relative à l’Opération, les dispositions du présent règlement prévaudront.
Le participant ne pourra en conséquence prétendre à aucun dédommagement, réparation ou indemnité de quelle que nature que ce soit et il ne sera en conséquence fait droit à aucune réclamation au titre de ce qui précède, ce que le participant reconnaît expressément.
ARTICLE 12. DONNEES ET INFORMATIONS- LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations relatives aux participants recueillies sur les systèmes informatiques directement par la Société Organisatrice ou via ses prestataires techniques sont nécessaires pour permettre la prise en compte de leur participation, la détermination du(des) gagnant(s), l'attribution ou l’acheminement du(des) prix, à défaut de quoi la participation du participant ne pourra être prise en compte. Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice et pourront être transmises à l’Organisateur du jeu assurant l’envoi ou la remise des prix.
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants dûment inscrits au Jeu disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les informations les concernant. Pour exercer ces droits, les participants devront envoyer un courrier à l’adresse suivante, en précisant le libellé du Jeu :
WIN YOU WIN
Allée de la Foret
78640 Neauphle le Château
ARTICLE 13.DECISION DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement, de prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du règlement et portera ces modifications à la connaissance des participants par tout moyen de son choix.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler l’Opération ou des participations à l’Opération à tout moment et sans préavis, notamment s’il lui apparaît que les circonstances l’exigent ou empêchent le bon déroulement ou le déroulement normal de l’Opération, en totalité ou en partie, ou si la Société Organisatrice ou ses éventuels prestataires ne sont pas ou plus en mesure d’assurer la continuité du service nécessaire au bon déroulement de l’Opération.
La Société Organisatrice se réserve également le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie de l’Opération ou des participations à l’Opération ou l’attribution de tout ou partie des dotations, s'il lui (leur) apparaît que des dysfonctionnements et/ou des fraudes sont intervenus sous quelque forme et de quelque origine que ce soit, notamment technique, électronique ou informatique, dans le cadre de la participation à l’Opération. Elle(s) se réserve(nt) également le droit d'exclure de la participation de l’Opération toute personne troublant le bon déroulement de l’Opération, et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement ou aurait tenté de le faire. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur. Un gagnant qui aurait triché, tenté de le faire, ou bénéficié de manœuvre de ce type sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir la (les) dotation(s) mises en jeu.
D’une manière générale, la fraude ou la tentative de fraude, sous quelque forme et à quelque fin que se soit, entraînera la disqualification immédiate de son auteur, étant précisé qu’aucune indemnité ne sera recevable de ce fait.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de poursuivre quiconque aura dans le cadre ou en relation avec l’Opération, fraudé ou tenté de frauder.
La Société Organisatrice se réserve également la possibilité de ne pas donner suite aux demandes de remboursement, notamment frauduleuses, manifestement abusives ou ne correspondant pas à une participation effective qui pourraient lui (leur) être adressées.
Il ne sera fait droit à aucune réclamation ou demande quelconque, et la responsabilité de La Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède.
ARTICLE 14. DROIT APPLICABLE
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées au plus tard quinze (15) jours à compter de la clôture du jeu incriminée, formulée par écrit uniquement et transmise à l’adresse ci-dessous, en précisant le libellé et le CODE du Jeu :
WIN YOU WIN
Allée de la Foret
78640 Neauphle le Château
La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l'application du présent règlement ou non réglée par celui-ci. A l’exception des cas de fraude des participants, toute contestation qui surviendrait à l'occasion de l'exécution du présent règlement se résoudra prioritairement de manière amiable entre la Société Organisatrice et le parti.
Date de dépôt : 30 novembre 2010